SUR INTERNET :

Nous allons vous guider :

Vous pouvez consulter votre solde de points en cliquant sur la page Consulter mon solde de points.

Puis cliquez sur “je souhaite obtenir mon code confidentiel Télépoints”.

Vous devez ensuite compléter les informations demandées. Votre N° de dossier (NEPH) correspondant à votre numéro de permis de conduire (situé au verso de votre permis de conduire, correspondant aux 2 lignes à 6 chiffres). Lorsque vous saisirez votre numéro de téléphone, ne pas noter le “0”.

Vos démarches vont générer un 1er code à 6 chiffres et un 2ème code composé de chiffres et lettres (code confidentiel à conserver précieusement pour vos prochaines consultations).

Une nouvelle page va s’afficher. Il suffira de cliquer sur “se connecter avec son code confidentiel Télépoints” et compléter les informations suivantes :

• N° de dossier (NEPH), correspondant à votre numéro de permis de conduire
• Code confidentiel Télépoints (à conserver précieusement)
• Saisir le code de sécurité

A l’issue de cette dernière étape, vous obtiendrez votre solde de points.

Vous pourrez également formuler la demande de votre RIR en un clic et l’obtenir en quelques minutes.

Vous pouvez également consulter votre solde de points sur tele7.interieur.gouv.fr, Franceconnect.gouv.fr, permisdeconduire.ants.gouv.fr, ou Télépoints.

Vous pouvez également consulter votre Relevé d’Information Restreint (RIR) et vérifier la validité de votre permis de conduire.

Le code confidentiel Telépoints est mentionné sur la Lettre 48 N, la lettre 48M ou votre Relevé d’Information Intégral (RII).

Si vous rencontrez des difficultés, contactez notre équipe au :
04 12 26 00 34 ou au 07 77 99 65 63

Oui. Il est encore possible de sauver légalement votre permis de conduire et éviter l’invalidation de votre permis de conduire.

Tant que la Lettre 48 SI ne vous a pas été notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, vous pouvez rapidement participer à un stage de récupération de points et sauver votre permis en 48H (cliquez ici) ! Si vous n’avez pu anticiper la réception de la lettre 48 SI, contactez-nous !

Notre équipe d’experts en droit routier vous proposera d’étudier votre situation et vous informera s’il y a des voies de recours possibles.

D’autre part, si le facteur a déposé un avis de passage dans votre boîte aux lettres, vous avez 15 jours à compter de la date de dépôt de l’avis de passage pour récupérer votre courrier auprès des services de la Poste.

Vous pouvez sauver votre permis en 48H si vous participez rapidement à un stage avant la fin du délai de 15 jours de conservation de votre courrier recommandé par la Poste.

A l’issue du stage, les animateurs vous remettront votre attestation de suivi de stage (à conserver précieusement en cas de réclamation auprès du Ministère de l’Intérieur). Le centre organisateur de stage se charge des démarches administratives auprès des services ANTS pour le crédit de vos points.

Au-delà de ce délai, le courrier repartira vers le BNDC. A compter de la date de présentation de l’avis de passage, votre permis de conduire sera invalidé.

Vous pouvez participer à un stage de récupération de points à condition de ne pas avoir consommé plus de 15 points sur un capital de 12.

Exemple : si votre solde de points est de 1/12 et que l’infraction commise va entraîner un retrait de 4 points suite à un non-respect d’un stop.

Après chaque infraction commise, vous perdez des points en application de l’article L.223-1 du Code de la route. Votre solde va s’afficher à 0 point. Vous ne verrez jamais s’afficher un solde de -3 points. Ce n’est pas parce que votre solde s’affiche à 0 point qu’il vous reste 0 point.

Vous pouvez sauver votre permis en participant rapidement à un stage de récupération de points avant la notification de la lettre 48 SI. A l’issue de votre stage, vous allez atteindre un solde de 1 point.

En résumé, vous pourrez sauver votre permis à condition que votre solde de points ne soit pas en dessous de -3 points.

Votre permis de conduire est suspendu et non invalidé ou annulé.

Au cours de la suspension de votre permis de conduire, il est vivement conseillé de participer à un stage de récupération de points avant que les points relatifs à votre infraction soient retirés.

A l’issue du stage, vous pourrez récupérer jusqu’à 4 points.

Lors de votre inscription à un stage, votre avis de rétention ou arrêté de suspension remplacent votre permis de conduire.

Il n’y a pas d’examen à l’issue du stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Durant ces 2 journées, les animateurs vont vous amener à réfléchir sur les comportements individuels et collectifs.

Le stage dure 14H (7H/jour) et se déroule sur 2 jours consécutifs

Vous pouvez récupérez jusqu’à 4 points à l’issue des 2 journées de stage.

En vertu de l’article R. 223-8 du CDR, les points relatifs à votre stage de sensibilisation à la sécurité routière sont effectifs dès le lendemain du 2ème jour de stage, soit le 08/07/2022 (en date de valeur).

Depuis le 01/06/2019, les centres organisateurs de stages adressent l’ensemble des attestations par voie de dématérialisation à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.

Il faut un temps à l’administration pour traiter l’ensemble des attestations.
Les délais d’instructions sont très aléatoires. Vos points apparaîtront sur le Fichier National du Permis de Conduire (FNPC) dans un délai d’environ 1 à 2 mois.

Votre attestation de suivi de stage faisant foi.

Si vous réceptionnez une lettre 48 SI à l’issue de votre stage car vos points n’ont pas encore été crédités par l’administration, contactez-nous au 04 12 26 00 34 ou au 07 77 99 65 63. Nous vous proposerons un accompagnement.

Les stages de récupération de points ne sont pas éligibles au CPF.

Le CPF finance des formations qualifiantes et diplômantes.

Prévoyez de vous munir de votre convocation de stage, de votre permis de conduire (ou tout document le remplaçant) et de votre pièce d’identité.

En application de l’article L 223-1 du code de la route, le retrait de points intervient de plein droit dès lors que la réalité de l’infraction est établie :

• Par le paiement d’une amende forfaitaire
• Par l’émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée
• Par l’exécution d’une composition pénale
• Par une condamnation rendue définitive après épuisement ou abandon des voies de recours.

Vous pouvez maintenir votre participation au stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Il n’ y a aucune obligation d’attendre la réception de la lettre Ref 48.
En application de l’article L 223-1 du code de la route, le retrait de point intervient de plein droit dès lors que la réalité de l’infraction est établie par le paiement de votre amende forfaitaire.

Nous vous accompagnerons dans vos démarches si nécessaire à l’issue de l’instruction de votre dossier par les services ANTS après la clôture du stage.

Nous vous proposons de nouvelles dates afin de vous repositionner ou un remboursement de votre stage.

Un stage peut être annulé pour différentes raisons :

• Effectif inférieur à 6 stagiaires
• Dépositionnement d’un(e) animateur(-trice) à l’approche de la date de stage qui n’a pu être
  remplacé (e)
• Un problème lié à la salle de séminaire

Vous avez un délai de 4 mois à compter de la date de réception de votre lettre 48 N pour réaliser votre stage de sensibilisation à la sécurité routière et formuler une demande de remboursement de votre amende.

Les stages de sensibilisation à la sécurité routière diffusés sur notre plateforme sont tous agréés. Vous pouvez le vérifier sur le site des préfectures des différents départements.

A compter de la date de notification de la lettre 48 SI, votre permis de conduire a perdu sa validité.

Contactez-nous ! Nous pourrons vous proposer une analyse de la situation de votre permis et vous informer s’il existe des voies de recours.

Vous pouvez participer à plusieurs stages de sensibilisation à la sécurité routière au cours de l’année. En revanche, vous pourrez bénéficier que d’une récupération de 4 points maximum.

Si vous souhaitez bénéficier d’une récupération de points, vous devez respecter un délai de 366 jours entre 2 stages.

Vous pouvez échelonner vos règlements en 2, 3 ou 4 fois sans frais.

A l’issue du 1er stage de sensibilisation à la sécurité routière, vous pourrez récupérer jusqu’à 4 points selon le plafond de votre permis de conduire.

Pour récupérer des points à l’issue de chaque stage de sensibilisation à la sécurité routière, il doit y avoir un espace de minimum 366 jours avant la réalisation du 2nd stage.

A l’issue du stage, les animateurs vous remettront une demande de remboursement de l’amende ou l’interruption de l’action en recouvrement de l’amende à compléter et à envoyer dans un délai de 15 jours après clôture de votre stage, par lettre recommandée avec accusé de réception. 

• Lorsqu’il s’agit d’une infraction relevée par un contrôle automatisé, vous devez adresser le dossier complet de demande de remboursement de l’amende à l’adresse suivante :

La Trésorerie du Contrôle Automatisé (TCA)
Service des remboursements
CS 81239
35 012 RENNES Cedex

• Lorsqu’il s’agit d’une infraction qui a été relevée par un agent des forces de l’ordre, vous devez adresser le dossier complet de demande de remboursement de l’amende à la Trésorerie amendes du lieu où a été commise l’infraction.