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Le permis à points : histoire et fonctionnement

Le concept du permis à points a été élaboré dans les années 1970, mais n’a été mis en place en France qu’à partir du 1er juillet 1992. Le permis à points est un système qui encourage les conducteurs à avoir une conduite responsable motivant à réduire les infractions routières. le Initialement, le solde de points prévu était de 6, mais les acteurs de la route ont réussi à faire augmenter ce nombre à 12.

Depuis l’introduction du certificat de capacité jusqu’au permis à points actuel, le permis de conduire français a connu de nombreuses évolutions. La mise en place du permis à points en 1992 a marqué un tournant décisif dans la lutte contre l’insécurité routière et a permis une réduction significative du nombre de tués sur les routes de France.

En 2003, une loi a été promulguée pour renforcer la lutte contre la violence routière en durcissant les sanctions et en instaurant un permis probatoire pour les jeunes conducteurs. En 2011, la loi “LOPPSI 2” a prévu la confiscation du véhicule dans certains cas, lorsque l’auteur de l’infraction est également le propriétaire du véhicule.

Depuis 2013, un nouveau format de permis de conduire est en circulation en France. Ce nouveau format, de la taille d’une carte de crédit, répond aux normes européennes et inclut de nouvelles catégories de permis, telles que les permis AM et A2 pour les motos, ainsi que les permis C1, C1E, D1 et D1E pour les véhicules poids lourds. De plus, les permis de conduire ont désormais une durée de validité et certains prévoient une visite médicale régulière.

En somme, l’histoire du permis de conduire en France est marquée par une évolution constante pour répondre aux enjeux de sécurité routière. Le permis à points a été une réforme majeure qui a permis de réduire significativement le nombre de décès sur les routes. Les modifications défavorables au permis depuis sa mise en place ont permis de mieux encadrer les conducteurs et de garantir une meilleure sécurité sur les routes françaises.

Fonctionnement du permis à points :

Le permis à points s’applique à toutes les catégories de permis de conduire avec un capital maximum de 12 points. Le nombre de points retirés en cas d’infraction varie selon la gravité de celle-ci.

Après l’enregistrement d’une infraction, le Ministère de l’Intérieur informe généralement le conducteur par courrier Ref 48 du nombre de points retirés et du solde restant. Il est possible de consulter son solde de points à tout moment en utilisant vos codes d’accès sur notre site. Si le solde de points est inférieur ou égal à 6 points, un courrier informatif Ref 48 M est envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le système de récupération de points est basé sur la reconstitution partielle ou totale du capital de points en fonction du temps passé sans infraction (Article L 223-6 du CDR).

Ainsi, à l’issue d’une période de 6 mois sans infraction, vous pouvez récupérer 1 point à condition de ne pas commettre d’infraction entraînant un retrait de points durant les 6 derniers mois suivant le retrait d’1 point.
A l’issue d’un intervalle de 2 ans sans infraction, le permis retrouve l’intégralité de son solde de points après une contravention rendue définitive de classe 1, 2 ou 3.

Après 3 ans sans infraction, le permis de conduire retrouve l’intégralité de son solde de points à compter de la dernière infraction rendue définitive de classe 4, 5 ou un délit.
Vous pouvez récupérer des points perdus il y a 10 ans auparavant à compter de la date où l’infraction a été rendue définitive (date du retrait de points).

Cette règle s’applique aux contraventions ayant fait l’objet d’une procédure de l’amende forfaitaire.
Cette règle s’applique également sous réserve de ne pas avoir bénéficié de la recapitalisation du capital points et de ne jamais avoir enregistré de solde nul.

De même, cette règle ne s’applique pas aux infractions délictuelles.
En application du 2ème alinéa de l’article L 223-6 du code de la route, il est également possible de récupérer jusqu’à 4 points une fois par an en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière communément appelé stage de récupération de points qui se déroule sur deux jours consécutifs.

Il est essentiel de connaître son solde de points et les règles de récupération pour éviter la perte de son permis de conduire.

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