Il existe plusieurs types de stages de sensibilisation à la sécurité routière adaptés à votre situation si vous devez récupérer des points : stage volontaire (cas 1), stage obligatoire pour les conducteurs en période probatoire (cas 2), stage en alternative aux poursuites judiciaires ou composition pénale (cas 3), stage en peine complémentaire (cas 4).
Le stage de récupération de points dans un cadre volontaire (cas 1) :
L’inscription à un stage est souvent motivée par la perte de points sur le permis de conduire. Pour éviter l’invalidation de votre permis de conduire, vous pouvez récupérer jusqu’à 4 points en 2 jours dans la limite d’un stage par an.
Si vous n’avez plus qu’un seul point sur votre permis de conduire et que vous souhaitez récupérer jusqu’à 4 points, vous pouvez vous inscrire volontairement à un stage de récupération de points.
Cependant, si votre solde de points est à zéro mais l’état de votre permis de conduire est valide, vous pouvez sauver votre permis de conduire en 2 jours en participant à un stage de récupération de points. L’invalidation de votre permis de conduire peut être évitée à condition de ne pas avoir réceptionné la lettre 48 SI par lettre recommandée avec Accusé de Réception.
Si vous découvrez un avis de passage dans votre boîte aux lettres, vous pouvez participer à un stage de récupération de points dans un délai de 15 jours maximum à compter de la date de présentation de l’avis de passage. N’oubliez pas que les points sont crédités le lendemain du 2ème jour du stage. Veillez à intégrer ce délai !
Le courrier recommandé peut être retiré au bureau de Poste sous un délai de 15 jours calendaires à compter du lendemain du jour du dépôt de l’avis de passage.
Si votre solde de points est nul et vous apercevez qu’une lettre 48 SI a été envoyée avec la mention NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée), votre permis de conduire reste valide. Vous pouvez participer à un stage de récupération de point afin de sauver votre permis de conduire à condition qu’il y ait au moins 366 jours avec le précédent stage éventuellement accompli. Cette démarche vous permettra comme dans la majorité des cas, de retrouver un solde de points positif avant la notification d’une prochaine lettre 48 SI adressée à la bonne adresse. Dans ce cas, elle vous serait opposable.
Si votre solde de points est nul et l’état de votre dossier est invalide, il n’est pas possible de vous inscrire. Dans ce cas, votre permis de conduire a perdu sa validité. Il est possible d’engager un recours pour tenter de revalider votre permis de conduire, mais cela dépend des éléments de votre dossier.
Nous pouvons réaliser une étude personnalisée pour évaluer si votre dossier est éligible ou non à une sauvegarde de votre permis de conduire.
Le stage dans un cadre obligatoire : permis probatoire (cas 2) :
Si vous êtes un conducteur en période probatoire (3 ans ou 2 ans si vous avez suivi la filière Apprentissage Anticipé de la Conduite) et que vous commettez une infraction entraînant un retrait de 3 points ou plus, vous êtes tenu de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage doit être effectué dans un centre agréé.
Cela peut arriver si vous conduisez par exemple, sous l’emprise de l’alcool ou de drogues, si vous dépassez de plus de 30 Km/h la vitesse règlementaire, etc…
Dès que l’infraction est rendue définitive, vous réceptionnerez une lettre 48N. Vous devrez participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de 4 mois maximum à compter de la date de réception de la lettre 48N (lettre recommandée avec Accusé de Réception). Vous bénéficierez également du remboursement de votre amende.
Si vous ne participez pas à ce stage dans ce délai imposé, vous risquez d’être sanctionné par une amende de 135 € et d’une suspension de votre permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans.
Stage obligatoire dans le cadre judiciaire (cas 3) : Composition pénale et alternative à la poursuite
Le stage suite à une composition pénale
La composition pénale prévue par les dispositions de l’article 41-2 du code de procédure pénale, est une procédure simplifiée proposée par le Procureur de la République dans le cadre d’une infraction liée à un excès de vitesse supérieur à 50 km/h, une alcoolémie seuil délictuel et stupéfiant. Elle permet de sanctionner l’auteur de l’infraction sans passer par un procès pénal. Elle consiste en un accord entre le prévenu et le procureur de la République, dans lequel le prévenu s’engage à régler une peine d’amende et/ou à effectuer une mesure alternative (stage de sensibilisation à la sécurité routière, travaux d’intérêt général, etc.) en échange de l’abandon des poursuites.
A quel moment vais-je perdre des points ?
En application de l’article L 223-1 du Code de la route, les points sont retirés après exécution de la composition pénale, c’est-à-dire après clôture de votre stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Puis-je récupérer des points après un stage en composition pénale ?
Le stage ne vous permettra pas de récupérer des points sur votre permis de conduire en revanche vous pourrez effectuer de nouveau un stage sans délai qui pourra vous permettre de récupérer jusqu’à 4 points en 2 jours.
La récidive est-elle reconnue ?
Dans le cas de 2 condamnations liées à des infractions délictuelles rendues définitives dans un délai inférieur à 5 ans, si l’une d’elles a été sanctionnée par une composition pénale, la récidive n’est pas reconnue.
Risque-t-on une inscription sur le casier judiciaire ?
Aucune mention au bulletin n°2 du casier judiciaire. Seule la mention apparaitra sur le bulletin n°1 du casier judiciaire durant 3 ans.
Le stage suite à une alternative aux poursuites :
L’alternative aux poursuites est une procédure qui permet également d’éviter un procès pénal en sanctionnant l’auteur de l’infraction de manière alternative. Elle est mise en place par le procureur de la République, qui propose au prévenu une mesure alternative (stage de sensibilisation à la sécurité routière, travaux d’intérêt général, etc.) en échange de l’abandon des poursuites. Le stage ne vous permettra pas de récupérer des points sur votre permis de conduire. En revanche, il vous permettra d’éviter le paiement de l’amende, la perte de points et la suspension du permis de conduire.
Ces deux procédures ont pour objectif de désengorger les tribunaux en évitant un procès pénal.
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière dans le cadre d’une peine complémentaire
La peine complémentaire est une sanction additionnelle qui peut être imposée par un juge en plus de la peine principale dans le cadre d’une infraction liée au code de la route. Les peines complémentaires sont prévues par la loi pour certaines infractions et sont généralement destinées à dissuader les contrevenants à répéter leurs comportements.
Lorsqu’un conducteur commet une infraction au code de la route, le juge peut imposer en complément de l’amende, du retrait de points, de
la suspension ou l’annulation du permis de conduire, l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, la confiscation du véhicule, ou encore l’interdiction de conduire certains types de véhicules. Les peines complémentaires varient en fonction de la gravité de l’infraction et des circonstances entourant celle-ci. Elles sont généralement imposées en plus des amendes, des retraits de points de permis ou d’autres sanctions pénales prévues pour l’infraction commise.
Cette peine complémentaire est souvent prononcée en cas de récidive. Le conducteur dispose généralement de 6 mois après la condamnation pour effectuer le stage de sensibilisation à la sécurité routière.
