Envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, la lettre 48SI vous notifie l’invalidation de votre permis de conduire suite à une perte totale de points sur votre permis de conduire. Vous devez le restituer dans un délai de 10 jours.
Le concept du permis à points a été élaboré dans les années 1970, mais n’a été mis en place en France qu’à partir du 1er juillet 1992.
Il existe plusieurs types de stages de sensibilisation à la sécurité routière adaptés à votre situation si vous devez récupérer des points : stage volontaire (cas 1), stage obligatoire pour les conducteurs en période probatoire (cas 2), stage en alternative aux poursuites judiciaires ou composition pénale (cas 3), stage en peine complémentaire (cas 4).
Vous souhaitez récupérer des points sur votre permis de conduire ou répondre à une obligation administrative ou judiciaire. Vous pouvez participer à un stage de récupération de points ou un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un cadre volontaire ou obligatoire, dans un centre agréé. Une fois par an, vous avez la possibilité …
Dans quels cas puis-je participer à un stage de récupération de points ? Lire la suite »
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